Les guides de l'église Saint-Jacques à Liège
Association sans but lucratif (asbl)
Statuts de l'asbl (fondée le 16/02/2017) publiés au Moniteur belge le 22/02/2017 sous la référence 304960
Membres du conseil d'administration de l’association :
M. BRUYÈRE Jean-Marie
M. CHAPUT André
Mme DOYEN Micheline, présidente
M. HUYNEN Francis, trésorier
M. MULLER Fabrice
Mme VRINS Françoise
M. WILMET Jean
1 – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, DURÉE
Article 1
L’association prend comme dénomination « Les guides de Saint-Jacques à Liège »
Article 2
Le siège de l’association est établit à 8 place Saint-Jacques, à 4000 Liège dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
L’adresse du siège peut être modifiée par le conseil d’administration pour autant qu’il reste dans la province de Liège et que cette décision soit publiée au Moniteur.
Article 3
L’association a pour but la promotion de l’église Saint-Jacques à Liège en tant que patrimoine dans tous ses aspects tels que : architectural, artistique, culturel, historique, religieux, etc.
L’association est consciente du fait que la fabrique d’église de Saint-Jacques, établissement public créé par le législateur, a charge de veiller à l’entretien et à la conservation du bâtiment de l’église et de son contenu. L’association se conformera donc strictement à toutes les décisions qui seront prises par la fabrique et concernant notamment l’accès au bâtiment, les visites – organisées ou non – de celui-ci, les mesures de sécurité à respecter, l’organisation de manifestations ou de spectacles dans l’église, la publication ou la diffusion de tous documents ou ouvrages, livres, vidéos concernant l’église et son contenu. Elle veillera rigoureusement à faire respecter par ses membres les instructions données par le conseil de fabrique.
Elle a pour objet la formation des membres, par des conférences, visites, distribution de documentation, l’organisation de visites de l’église, guidées ou non ; la publicité en faveur de l’église et des activités de l’association ; la participation à des activités plus vastes dans lesquelles elle peut s’insérer.
L’association se veut non philosophique tout en s’engageant à n’entreprendre ni soutenir aucune activité qui puisse nuire au caractère catholique de la communauté paroissiale de Saint-Jacques ou entraver le libre exercice du culte catholique au sein de l’église Saint-Jacques.
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
2 – MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS
Article 5
Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers.
L’entrée d’un nouveau membre est notée dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration au cours de laquelle a lieu son admission ; cette inscription est signée par le nouveau membre pour accord sur les statuts.
Le conseil accepte automatiquement comme membre de l’association un des membres du conseil de fabrique ; cette personne est également membre du conseil d’administration.
Article 7
Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi de 1921. En outre, tout membre qui s’abstient régulièrement de participer à la promotion de l’église sera réputé démissionnaire.
Article 8
Par l’adhésion aux statuts, chaque membre s’engage à poursuivre le but et les objets de l’association, et à apporter son concours dans la réalisation des objectifs de l’association. Toute infraction à la présente disposition entraîne immédiatement et de plein droit l’exclusion de son auteur. La perte de la qualité de membre est signifiée à l’intéressé par le conseil d’administration.
Les contestations à naître relativement à l’application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d’administration, sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure les formes établies par les tribunaux.
Article 9
L’interdiction d’un membre entraîne de plein droit son retrait de l’association.
Article 10
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction, ainsi que les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement ou des compensations pour des cotisations éventuelles versées ou des apports effectués.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. Leurs activités dans le cadre de l’ASBL sont essentiellement gratuites.
3 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours des mois de novembre ou de décembre. L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Toute assemblée se tien aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée à tous les membres.
Article 14
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire, par fax ou par courriel adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée générale et signée, au nom du conseil, par le président, par le vice-président ou par deux administrateurs.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
Dans le cas où l’ordre du jour comprend des modifications aux statuts, la proposition de modification est jointe à la convocation
Dans le cas où l’ordre du jour comprend l’approbation du budget et des comptes, la convocation désigne l’endroit où ils peuvent être consultés et dans quelles conditions.
Article 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 16
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-président ou à défaut des deux, par le plus ancien des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Article 17
L’assemblée est valablement constituée si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés sauf pour les sujets pour lesquels un autre quorum est imposé par la loi.
Si ces conditions ne sont pas remplies lors d’une assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée avec le même ordre du jour et elle sera valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises : en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
4 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18
L’association est administrée par un conseil d’administration.
Tous les membres du conseil d’administration sont nommés parmi les membres par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle à la majorité simple.
Pour la première fois, ils sont cependant désignés par les statuts.
Le nombre des administrateurs ne pourra être inférieur à cinq ;
Le conseil d’administration doit impérativement compter un membre du conseil de Fabrique de l’église Saint-Jacques.
Le curé- doyen de Saint-Jacques est invité aux réunions du conseil d’administration.
Leur mandat est essentiellement gratuit. Il est attribué pour une durée indéterminée.
Article 19
Le conseil choisit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à son défaut, par le plus ancien des autres administrateurs présents.
Article 20
Le conseil ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace, est prépondérante. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de plus d’une procuration.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire (ou deux administrateurs) et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits ou copies qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le président ou le secrétaire ou par un administrateur.
Article 21
Le conseil d’administration gère le fonctionnement de l’association et il établit tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge nécessaire.
Il est compétent en toutes matières, à l’exception de celles que la loi réserve explicitement à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou partie, à un ou plusieurs de ses membres.
Dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de trois administrateurs avec l’accord du conseil d’administration.
Article 22
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en dehors de l’exécution de leur mandat.
5 – COMPTES ET BUDGETS
Article 23
La gestion des comptes, les paiements et transferts d’argent sont délégués au trésorier, mais le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
Chaque année, au 31 octobre, le relevé des comptes de l’exercice écoulé est établi. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui a lieu au mois de novembre ou de décembre.
Chaque année, le budget de l’exercice suivant est établi en temps utile pour pouvoir être soumis à l’approbation de l’assemblée générale mentionnée ci-dessus.
6 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 24
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 25
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif net sera transféré à la Fabrique d’église de Saint-Jacques à Liège.
7 – DIVERS
Article 26
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
8 – NOMINATION D’ADMINISTRATEURS
Ont été nommé membres du conseil d’administration à la fondation de l’asbl :
M. BRUYÈRE Jean-Marie
M. CHAPUT André
Mme DOYEN Micheline, avec la fonction de présidente
M. MULLER Fabrice
Mme VRINS Françoise
M. WILMET Jean, avec la fonction de trésorier
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