VERDIÈRE Jean-Marie
Profession : professeur
Nationalité : belge
déclarent par cet acte fonder une Association sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921, et en fixent comme suit
les statuts.
NOM - SIÈGE - OBJET - DURÉE
ARTICLE 1
L'association porte le nom " S.O.S. Collégiale Sainte-Croix ",
Association sans but lucratif.
ARTICLE 2
L'association est établie à 4000 LIÈGE, cloître Sainte-Croix, 17.
Le siège peut être transféré ailleurs dans la même agglomération
ou la même commune, sur simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 3
L'association a pour objet la protection, la restauration, la mise
en valeur et la promotion de l'église Sainte-Croix à Liège sur les
plans immobilier et mobilier, ainsi que tout élément se rapportant
directement ou indirectement à cet objet.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent
contribuer à la réalisation de cet objet, telles que : visites,
concerts, conférences, expositions, diffusion de documents, animations
diverses, etc.
En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner
à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés
exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association
a été constituée.
ARTICLE 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle
peut être dissoute à tout moment.
LES ASSOCIÉS
ARTICLE 5
Le nombre d'associés est illimité, mais s'élève au minimum à trois.
L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.
Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.
Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations définis
par le règlement intérieur.
ARTICLE 6
Peut se joindre à l'association, comme membre adhérent, toute personne
(physique ou morale) admise en tant que telle par un membre du conseil
d'administration.
Pour devenir membre effectif, il faut être membre adhérent,
avoir posé sa candidature par écrit au conseil d'administration,
puis être élu par le conseil d'administration.
ARTICLE 7
Le conseil d'administration peut, sous certaines conditions définies
par lui, admettre d'autres personnes comme membres (protecteurs, etc.)
ARTICLE 8
Les membres sont astreints à une cotisation annuelle de minimum
200 BEF (ou 5 EURO) et de maximum 200.000 BEF (ou 5.000 EURO).
ARTICLE 9
Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment.
La démission doit être portée par écrit à la connaissance
du conseil d'administration.
Le membre qui refuse de régler sa cotisation est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale.
ARTICLE 10
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs
successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association
et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations
pour les cotisations versées ou les apports effectués.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 11
L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé
au minimum de trois membres de l'association.
Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment
être démis par elle à la majorité simple.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans qui peut
être renouvelée.
Les administrateurs sortants restent en fonction, après l'expiration
de leur mandat, jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement.
La signature de trois administrateurs suffit pour engager l'association
vis-à-vis de tiers.
ARTICLE 12
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif
de l'association et avoir posé sa candidature par écrit au conseil
d'administration.
ARTICLE 13
En cas de démission ou d'exclusion au cours d'un mandat, un nouvel
administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 14
§1 : Le conseil d'administration choisit, par vote secret,
parmi ses membres, un président (éventuellement un ou plusieurs
vice-présidents), un secrétaire et un trésorier. Le président (ou
le secrétaire ou deux administrateurs) convoque le conseil et préside
la réunion.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion
est présidée par un membre choisi par le conseil d'administration.
§2 : Le conseil ne se réunit valablement que si la moitié
des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas
de partage des voix, la voix du président, ou de celui qui le remplace,
est prépondérante. Un administrateur peut se faire remplacer par
un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire
de plus d'une procuration.
§3 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé
par le président et le secrétaire (ou deux administrateurs) et inscrit
dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits, de même que
tous les autres actes, sont signés valablement par le président
ou le secrétaire ou par deux administrateurs.
ARTICLE 15
§1 : Le conseil d'administration gère l'association et la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que
la loi réserve explicitement à l'assemblée générale.
§2 : Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs,
en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres.
§3 : Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement
représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe
de trois administrateurs avec l'accord du conseil d'administration.
§4 : Le conseil d'administration établit tous les règlements
intérieurs qu'il juge nécessaires.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 16
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en
règle de cotisation et est présidée par le président du conseil
d'administration ou par un des membres choisi par le conseil d'administration.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée
générale.
Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale et ne peut
être titulaire que d'une seule procuration.
ARTICLE 17
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour : la
modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs,
l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la
dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres matières
sont de la compétence du conseil d'administration.
ARTICLE 18
§1 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration
chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.
Elle est au minimum convoquée une fois l'an, dans le courant du
mois de février, pour approuver les comptes de l'année écoulée et
les budgets de l'année suivante.
§2 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une
assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres
en fait la demande.
§3 : Pour être valables, les convocations à l'assemblée
générale doivent être signées par le président ou deux administrateurs
ou un cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs
doivent être convoqués, par simple lettre, envoyée au moins
dix jours avant l'assemblée (le cachet de la poste faisant foi).
§4 : La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure
de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par
le conseil d'administration.
§5 : Un point non inscrit à l'ordre du jour ne peut être
abordé lors de l'assemblée. Tout membre effectif désirant faire
figurer un point particulier à l'ordre du jour doit en faire part,
par écrit, au conseil d'administration, au moins dix jours avant
l'envoi des convocations (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 19
§1 : Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les
statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix,
présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante.
§2 : Toute modification des statuts ne peut être décidée
que si elle est prévue par la convocation. Toute modification des
statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées.
Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut
se prendre qu'aux trois quarts des voix.
§3 : Les mêmes règles que celles développées au §2 sont
d'application en cas de dissolution de l'association.
§4 : Un vote secret et une majorité des deux tiers des voix
sont requis pour l'exclusion d'un membre.
ARTICLE 20
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président
et le secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits sont valablement signés par le président ou le secrétaire
ou par deux administrateurs.
Les membres qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en
demander consultation et/ou copie.
COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE : 21
L'exercice social de l'association s'étend du 1er février
au 31 janvier. Cependant, le premier exercice débutera le jour de
la fondation et prendra fin le 31 janvier.
Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les
présente à l'assemblée générale pour approbation.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE : 22
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut
le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera
aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
ARTICLE 23
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net
sera transféré à la Fondation Roi Baudouin (fonds patrimoine), qui
poursuit un but similaire à celui de l'association.
ARTICLE 24
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts,
reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
